L’avantage fiscal (défini par l’article 199 sexdecies du code général des impôts) est un dispositif d’aides mis en place pour encourager les foyers à faire appel à des services à domicile elligibles, comme le ménage à domicile, le repassage ou encore l'entretien du jardin. Il s’agit aussi d’un moyen de lutter contre la précarisation des personnes non déclarées. Il prend la forme d’un crédit d’impôt.
Il s’agit d’un coup de pouce fiscal qui permet de faire appel à des services de ménage à domicile comme SERVICES DOMICILE, à coûts réduits.
L’avantage fiscal peut prendre la forme d’un crédit d’impôt : cela signifie que cet avantage fiscal est retenu des impôts, ou bien d'une avance immédiate du crédit d’impôt et dans ce cas vous ne réglez que 50% de la facture.
Vous payez normalement vos factures mensuelles ou pontuelles à SERVICES DOMICILE et nous vous communiquerons avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N. Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal.
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L’avance immédiate de crédit d’impôt vous permet d’accéder plus facilement aux services d’aide à domicile. Avec ce nouveau dispositif Home+, plus besoin de provisionner votre trésorerie à l’avance, ni d’attendre de faire votre déclaration fiscale pour être remboursé ! Le crédit d’impôt s’applique immédiatement, divisant par deux le coût de la prestation de service. Vous ne réglez que la moitié de votre facture !
SERVICES DOMICILE réalise la démarche d’inscription auprès de l'Urssaf pour les clients qui souhaitent en bénéficier. Vous complétez et vous nous retournez le formulaire suivant, nous nous occupons donc d’envoyer les éléments à l’Urssaf. L’ensemble des champs du formulaire sont nécessaires pour la création de votre compte sur Home+. Si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes, l’Urssaf ne pourra pas finaliser la création de votre compte et vous ne pourrez pas bénéficier de ce service. Pour chaque facture, vous recevrez alors une notification de l'Urssaf et vous aurez 48 heures pour valider le paiement. Découvrez l’avance immédiate avec cette vidéo explicative.
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